Les restrictions proposées concernant les activités de promotion visent à protéger les jeunes contre l’influence du marketing et de la publicité qui pourrait les inciter à consommer du cannabis. En même temps, les consommateurs doivent avoir accès à des renseignements clairs et objectifs en fonction desquels ils peuvent prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation.
Par conséquent, la Loi autorise la publicité à titre d’information, autrement dit, des renseignements factuels et exacts sur le cannabis (ingrédients, teneurs en THC et CBD, etc.). Des renseignements qui permettent aux consommateurs de distinguer entre les marques seront également autorisés. Dans tous les cas, ces types de publicités ne seront autorisés que dans les publications et les lieux qui sont inaccessibles aux jeunes.
Les restrictions quant à plusieurs types d’activités de promotion (articles 16-24 de la Loi sur le cannabis) sont d’un intérêt particulier pour les organismes de sport et les athlètes, par exemple :
- la promotion visant à attirer les jeunes;
- la promotion de commandite, les témoignages professionnels d’appréciation et les endossements;
- la promotion à l’aide de représentation de personnes, de célébrités, de caractères ou d’animaux.
Sport Canada a pour politique d’exiger que les organismes nationaux de sport amateur et les athlètes financés en partie par le gouvernement fédéral ne concluent pas d’ententes de commandite avec l’industrie des produits du cannabis.
Conformément à la Politique du gouvernement fédéral sur la commandite d’organismes nationaux de sport par les compagnies de tabac, le gouvernement fédéral suspendra tout financement versé aux organismes nationaux de sport amateur qui concluent des ententes de commandite, de promotion ou d’aide financière (par exemple, publicité) avec des compagnies de cannabis pour des activités ou des programmes qui visent surtout des athlètes amateurs.
Il convient de souligner que le cannabis, naturel ou synthétique, demeure une substance inscrite sur la Liste des interdictions de l’Agence mondiale antidopage (AMA). Son usage est donc proscrit en compétition à l’exception du cannabidiol.
Le Programme canadien antidopage (PCA) administré par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) adhère à la liste des interdictions de l’AMA, une norme internationale du Code mondial antidopage.
Comme pour toutes les substances interdites, les athlètes soumis au PCA peuvent éviter les infractions en s’abstenant de consommer du cannabis au cours de leur carrière sportive. Les athlètes seront tenus strictement responsables de toute substance interdite trouvée dans leur échantillon.
Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport a produit des documents d’information destinés aux athlètes et au personnel de soutien pour les aider à comprendre l’incidence qu’à sur le sport la législation sur le cannabis (https://cces.ca/fr/cannabis). Une trousse de formation sur le cannabis et les produits du cannabis, y compris la marijuana utilisée à des fins médicales, peut être téléchargée à partir du site.
Pour en savoir plus sur la Loi sur le cannabis et sur les effets du cannabis sur la santé, consultez le site www.canada.ca/fr/services/sante/campagnes/cannabis.html.
